Déclaration de rucher
Article mis en ligne le 31 décembre 2016
par jmd
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Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français et participe à la gestion sanitaire du cheptel apicole français, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Elle est à faire uniquement auprès du ministère de l’agriculture et non, comme par le passé, auprès de la DDCSPP ou du GDSA ou ...

A compter de l’année 2016, la déclaration doit être réalisée entre le 1° septembre et le 31 décembre.

La déclaration est à faire en ligne. Cependant, pour ceux qui n’aurait pas accès à internet, elle peut se faire avec le formulaire Cerfa 13995*04.

La déclaration en ligne, outre sa simplicité, permet de recevoir immédiatement son récépissé de déclaration.

Le site du ministère de l’agriculture donne la marche à suivre, tant pour la procédure en ligne que pour la procédure par voie postale.

Avant d’entamer la procédure, il faut se munir de :

La procédure de déclaration des ruches a été simplifiée pour les personnes qui produisent des produits de la ruche réservés à leur consommation familiale.
Depuis le 1er janvier 2016, le numéro NUMAGRIN/NUMAGRIT n’est plus nécessaire
pour ces apiculteurs et n’est donc plus délivré.

Pour ceux qui n’ont pas de n° NAPI, notamment ceux qui ont des ruches pour la première année, la procédure de déclaration en ligne vous permet d’en obtenir un immédiatement. C’est la même chose si vous avez perdu votre n° NAPI ou si vous en souvenez plus ou bien si vous voulez en changer.

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Obtenir un NAPI

Faire faire sa déclaration, se rendre sur le portail du ministère d’agriculture.

La démarche est simple et très courte (3 mn).

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