Il existe, depuis les années 1980, un dispositif de surveillance des abeilles qui a été modernisé depuis 2014. Il a désormais pour objectif de suivre les mortalités massives aiguës et les maladies classées dangers sanitaires de première catégorie.

Selon la note de service DGAL/SDQPV/2014-899 du 14/11/2014 :

• une colonie est considérée victime de mortalité massive aiguë (suspicion d’intoxication) lorsque :
  • plus de 3000 abeilles sont retrouvées mortes sous forme d’un tapis devant ou dans la ruche (10% des butineuses) [1]
  • toutes les abeilles sont retrouvées mortes dans la ruche,
  • la ruche est vide, hors phénomène d’essaimage,
  • la colonie est considérée comme une non-valeur (moins de 500 abeilles), ou,
  • la colonie est victime de dépopulation : c’est à dire qu’il y a disparition brutale des butineuses avec présence dans la ruche de la reine entourée d’une population très réduite d’abeilles avec présence de couvain, de réserves de miel et de pollen en quantité.

• un rucher est considéré comme atteint d’une mortalité massive aigüe lorsque sont atteintes de mortalité massive aiguë :
  • au moins 20% des colonies
  • au moins :
    • 1 colonie lorsque le rucher en compte 2 à 5 ;
    • 2 lorsqu’il en compte 6 à 10.

Le caractère aigu est déterminé par le fait que les symptômes sont apparus en quelques jours voire 2 semaines maximum.

Les mortalités constatées en fin d’hiver ne sont pas à considérer comme des phénomènes de mortalités massives aiguës s’il n’est pas possible de les positionner dans une période précise permettant de définir leur caractère aigu.

Les phénomènes de dépérissement non liés aux dangers sanitaires de première catégorie ne sont pas non plus pris en compte dans ce dispositif.

Les maladies classées dangers sanitaires de première catégorie sont au nombre de 4 :

• loque américaine (Paenibacillus larvea) ;
• nosémose (Nosema apis) ;
• Aethina tumida, encore non présent en France ;
• Tropilaelaps clareae, encore non présent en France.

Que faire en cas de suspicion de mortalité massive ?

Lorsque vous constatez des mortalités importantes et inexpliquées de vos colonies, vous les signalez à :

DDCSPP
Service santé et protection des animaux
60 rue Mac-Donald
BP 93007
53063 Laval Cedex 9
ddcspp@mayenne.gouv.fr

Que fait la DDCSPP ?

Elle examine la déclaration et tente d’identifier les suspicions pouvant correspondre ou bien à une intoxication ou bien à l’un des quatre dangers sanitaires de première catégorie. Elle peut également demander au déclarant des informations complémentaires...

• cas de suspicions massives aiguës ou dangers sanitaires de 1° catégorie

La DDCSPP (en cas de suspicion de dangers sanitaires de 1° catégorie) et la DRAAF (en cas de mortalité massive aiguë particulièrement lorsque la suspicion peut contribuer à identifier une infraction aux règles d’application des produits phytopharmaceutiques ou lorsqu’elle semble révéler l’émergence d’une pathologie liée ou non à d’autres substances toxiques) peuvent décider de réaliser une enquête sur place.

• gestion des suspicions de mortalité massive aiguë
  • enquête sur le rucher et prélèvements : la DDCSPP, ou, le cas échéant,un vétérinaire mandaté à cet effet se rend sur les lieux du rucher dans les 48 heures après la déclaration afin de l’inspecter et de procéder aux prélèvements nécessaires. Si l’inspection conduit à une suspicion de danger de première catégorie, il convient d’effectuer des prélèvements pour confirmer ou infirmer cette suspicion. L’enquêteur se renseigne également sur les ruchers voisins et prend, si besoin, contact avec les apiculteurs possédant ces ruchers afin de savoir s’ils sont également touchés par une mortalité d’abeilles.
  • enquête phytosanitaire : l’enquête phytosanitaire a pour objectif d’établir un lien entre des pratiques phytosanitaires et les symptômes observés dans le ou les ruchers. Elle vise à identifier si des traitements « à risque » ont été opérés récemment à proximité du rucher, à identifier les produits phytopharmaceutiques utilisés et à procéder, le cas échéant, à des prélèvements de végétaux traités.

• gestion des cas de suspicions de danger sanitaire de première catégorie

Lorsque les symptômes décrits peuvent se rattacher à un danger sanitaire de 1° catégorie, la DDCSPP, ou, le cas échéant,un vétérinaire mandaté à cet effet ou un technicien sanitaire apicole (ex agent sanitaire apicole) se déplace sur le site et procède à l’inspection du rucher. Il pourra procéder à des prélèvements en en vue de rechercher les affections pathologiques.

Lorsque un danger sanitaire de 1° catégorie est confirmé, les mesures de police sanitaire, conformément à l’arrêté du 23 décembre 2009, sont mises en oeuvre :

• le préfet prend, sur proposition du directeur départemental en charge des services vétérinaires, un arrêté portant déclaration d’infection :
  • déterminant une zone de confinement, comprenant la totalité du (des) rucher(s) infecté(s) ou infesté(s), dans laquelle les mesures sanitaires qui y sont applicables sont prescrites ;
  • délimitant, en fonction de l’agent pathogène, une zone de protection autour de la zone de confinement, et une zone de surveillance autour de la zone de protection, dans lesquelles les mesures qui y sont applicables sont prescrites ;
  • la mise en œuvre des mesures prévues à l’annexe de l’arrêté pour les maladies qui y sont visées ;
• la mise en œuvre ou la poursuite de l’enquête épidémiologique prévue à l’article 5 de l’arrêté visé.

• Mesures applicables dans la zone de confinement [2] :
  • les ruches sont recensées et examinées ;
  • le déplacement hors de la zone de confinement de ruches, peuplées ou non, d’abeilles, de reines, de produits d’apiculture, de matériel d’apiculture est interdit, sauf dérogation accordée par le directeur départemental en charge en charge des services vétérinaires ;
  • l’introduction dans la zone de confinement de ruches, peuplées ou non, d’abeilles, de reines, de matériel d’apiculture et de produits d’apiculture est interdite ;
  • l’application d’un traitement médicamenteux ou la destruction de tout ou partie des ruchers ;
  • les abeilles mortes sont collectées et brûlées ;
  • l’ensemble du matériel ayant servi à l’exploitation du rucher est nettoyé et désinfecté selon une procédure appropriée au moyen de produits autorisés ou détruit selon le cas.

• mesures applicables dans la zone de protection :
  • les ruchers sont recensés et font l’objet d’un examen clinique ;
  • les prélèvements peuvent être réalisés en vue de la recherche d’une éventuelle présence de maladie réputée contagieuse des abeilles ;
  • les déplacements des ruches, peuplées ou non, d’abeilles, de reines, du matériel d’apiculture, et de produits d’apiculture à des fins d’apiculture, à partir ou vers la zone de protection sont interdits, sauf en cas de dérogation accordée par le directeur départemental en charge des services vétérinaires.

• mesures applicables dans la zone de surveillance :
  • les ruchers sont recensés ;
  • les déplacements des ruches, peuplées ou non, à partir ou vers la zone de surveillance sont interdits, sauf dérogation accordée par le directeur départemental en charge des services vétérinaires.

Les propriétaires ou détenteurs de ruches ou ruchers sont tenus d’assister ou de se faire représenter aux visites prévues aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté afin d’apporter aux agents chargés du contrôle sanitaire :

• leur collaboration, notamment pour l’ouverture des ruches ;
• le matériel nécessaire à l’examen des ruches.

La levée de l’arrêté préfectoral portant déclaration d’infection, prévu à l’article 7 de l’arrêté, intervient après exécution des mesures qui y sont prévues et constatation de la disparition de la maladie dans le rucher infecté ou infesté, et sous réserve que l’enquête effectuée dans la zone de protection ait fourni des résultats permettant de démontrer que la maladie est écartée.

• autres cas : mortalités constatées à la sortie de l’hiver et non identifiées comme aiguës, affaiblissements divers, maladies autres que celles relevant des dangers sanitaire de première catégorie

Si aucun élément de suspicion ne correspond à l’une ou l’autre de ces deux hypothèses, l’agent est appelé à classer la déclaration sans suite. Cette décision n’empêche pas son enregistrement. Elle fait l’objet d’une information au déclarant.

L’apiculteur doit alors faire appel au vétérinaire de son choix et/ou se rapprocher du GDSA.