Néonicotinoïdes : fin le 1er septembre 2018
Article mis en ligne le 20 juillet 2016
par jmd
Imprimer cet article logo imprimer

Attendue depuis des semaines, l’adoption définitive de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages e eu lieu le 20 juillet 2016 après de multiples navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

Pour mémoire, les discussions ont été longues :

  • projet de loi déposé le 26 mars 2014
  • adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 24 mars 2015 ;
  • modifié en première lecture par le Sénat, le 26 janvier 2016 ;
  • adopté en 2° lecture par l’Assemblée nationale, le 17 mars 2016 ;
  • adopté partiellement en 2° lecture par le Sénat, le 12 mai 2016 ;
  • examiné en commission mixte paritaire le 26 mai 2016 ;
  • adopté après nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, le 23 juin 2016 ;
  • modifié en nouvelle lecture par le Sénat, le 11 juillet 2016 ;
  • adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale, le 20 juillet 2016.

Extrait de la loi :

(AN NL) Article 125 51 quaterdecies

I. – L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;

2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :

« II. – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes [1] et de semences traitées avec ces produits est interdite à compter du 1er septembre 2018.

« Des dérogations à l’interdiction mentionnée au premier alinéa du présent II peuvent être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.

« L’arrêté mentionné au deuxième alinéa du présent II est pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles.

« Ce bilan porte sur les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l’activité agricole. Il est rendu public dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 1313-3 du code de la santé publique. »

II et III. – (Supprimés)

IV II. – Le dernier alinéa du II de l’article L. 254-7 du même code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est ainsi modifié :

1° Les mots : « et des » sont remplacés par le mot : « , des » ;

2° Après les mots : « 91/414/CE du Conseil », sont insérés les mots : « et des produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique ».

Notes :

[1Les néonicotinoïdes sont une classe de produits toxiques employée comme insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes. Ces substances sont utilisées principalement en agriculture pour la protection des plantes (produits phytosanitaires) mais aussi par les particuliers ou les entreprises pour lutter contre les insectes nuisibles à la santé humaine et animale (produits biocides).

Le premier néonicotinoïde (imidaclopride) a été découvert en 1985 par Shinzo Kagabu (Bayer CropScience, Japon) et mis sur le marché en 1991. Les néonicotinoïdes comprennent actuellement une petite dizaine de molécules. Ces neuro-toxiques sont généralement des dérivés chlorés et ils ciblent dans le cerveau les récepteurs nicotiniques de l’acétylcholine.

Leur faible biodégradabilité, leur effet toxique persistant et leur diffusion dans la nature (migration dans le sol et les nappes phréatiques) commencent au bout de vingt ans à poser d’important problèmes d’atteintes à des espèces vivantes qui n’étaient pas ciblées : insectes (abeilles, papillons,..), de prédateurs d’insectes (oiseaux, souris, taupes, mulots, chauve-souris), d’agents fertilisants des sols (vers de terre).

Dans la même rubrique

puce Contact

RSS puce

2008-2017 © Abeilles mayennaises - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.67.3